Constat en entreprise à Gardanne (13) – Commissaire de Justice

Diriger une entreprise n’est pas toujours de tout repos. Des conflits peuvent surgir rapidement, qu’ils soient commerciaux, sociaux ou contractuels.

La SELARL Me Nicolas REY, Commissaire de Justice à Gardanne (Bouches-du-Rhône), met l’ensemble de ses compétences au service des entreprises afin de sécuriser leurs activités et préserver leurs intérêts.

Nous intervenons à Gardanne, Aix-en-Provence, Marseille, Vitrolles, Marignane, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons et dans tout le département des Bouches-du-Rhône.

Nos constats en entreprise

Nous sommes en mesure de dresser un procès-verbal de constat notamment pour :

• Constat de destruction de stocks, pièces, objets ou matériels : Me Nicolas REY établit un constat afin d’attester de la destruction de marchandises (non-conformité, détérioration, obsolescence, etc.), document utile dans un cadre comptable, assurantiel ou fiscal.
• Constat d’appel d’offres et de marchés publics : La SELARL Me Nicolas REY à Gardanne (13) garantit le respect des règles applicables aux procédures d’attribution prévues par le Code de la commande publique.
  Le constat permet d’attester de la régularité des opérations et de prévenir toute contestation pour favoritisme.
• Constat de concurrence déloyale et de contrefaçon : Notre étude réalise des constats pour dénoncer des actes de concurrence déloyale, de parasitisme économique ou de contrefaçon, notamment par :
• Constat d’achat
• Saisie-contrefaçon (sur autorisation judiciaire)
• Constat d’assemblée générale : Actionnaires, syndic de copropriété, associations ou sociétés : nous intervenons pour constater le bon déroulement des opérations de vote lors d’une assemblée générale ou relever d’éventuels incidents.
• Constat BTP : Constat sur chantier, malfaçons, abandon de chantier ou litige contractuel.
• Constat de grève en entreprise : Constat de blocage d’accès, d’entrave à la liberté du travail ou de dégradations.

Les bénéfices du constat pour l’entreprise

Le Commissaire / Huissier de Justice, en qualité d’officier public et ministériel, vous apporte une preuve juridiquement reconnue.

Le constat permet :

• De sécuriser une situation conflictuelle
• D’anticiper un contentieux
• De constituer une preuve en cas de procédure
• De protéger les intérêts économiques de votre société

Professionnel de l’urgence, Me Nicolas REY peut intervenir rapidement (24h/7j selon l’urgence de la situation) à Gardanne et dans les Bouches-du-Rhône.

Impayés et litiges commerciaux

Artisans, commerçants, professions libérales et sociétés peuvent également faire appel à notre étude pour leurs problématiques d’impayés (factures, honoraires, créances commerciales).
Découvrir notre page dédiée à la gestion des impayés

Prenez contact avec notre Office de Commissaires de justice à Gardanne (13) :
04 42 58 30 62 : Pour toute demande d’information ou intervention urgente dans les Bouches-du-Rhône