Constat de chantier et constat avant travaux à Gardanne (13) – Bouches-du-Rhône

Un projet immobilier ? Un chantier en cours à Gardanne, Aix-en-Provence ou Marseille ?

Plusieurs acteurs interviennent dans un projet de construction avec des responsabilités distinctes. Cette situation peut générer des désaccords ou litiges.

Me Nicolas REY, Commissaire de Justice à Gardanne (13), vous assure une protection juridique optimale grâce au constat de chantier ou au constat avant travaux, dans l’ensemble des Bouches-du-Rhône.

Constats avant-travaux

Avec le constat avant-travaux par Commissaire de Justice / Huissier, il s’agit d’anticiper les risques de voir votre responsabilité engagée à tort.

Pour qui ?

• Les acteurs du BTP : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneurs, sous-traitants
• Les particuliers réalisant des travaux
• Les riverains situés à proximité d’un chantier à Gardanne, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau, Vitrolles ou Marignane

La présence d’un Commissaire de Justice démontre votre volonté de sécuriser juridiquement votre projet et de prévenir tout contentieux.

Pour quelles raisons ?

Le procès-verbal de constat établi par un Huissier de Justice constitue une preuve objective, détaillée et juridiquement incontestable.

Il peut être accompagné de photographies et, si nécessaire, de captations vidéo.

Ce constat permet :

• d’éviter que votre responsabilité soit engagée pour des dommages préexistants
• de simplifier la gestion des réclamations
• de prévenir les litiges liés aux fissures, vibrations, affaissements ou dégradations

Me Nicolas REY vérifie notamment l’état :

• De la chaussée
• Des façades
• Des parties communes en copropriété
• Des murs et plafonds
• Des fenêtres et éléments extérieurs

Le constat avant travaux vous apporte la sécurité juridique indispensable au bon déroulement de votre chantier dans les Bouches-du-Rhône.

Constats de chantiers

Face aux situations de blocage ou aux difficultés rencontrées pendant un chantier, notre étude à Gardanne intervient rapidement sur tout le secteur : Aix-en-Provence, Marseille, Septèmes-les-Vallons, Vitrolles, Marignane, Cabriès et communes environnantes.

Vous êtes un particulier ?

Des imprévus peuvent retarder ou compromettre votre projet :

• Abandon de chantier
• Intempéries
• Malfaçons
• Retards de livraison
• Travaux non conformes

Un constat de chantier permet de figer la situation à un instant précis et de préserver vos droits.

Vous êtes un professionnel ?

Le constat peut intervenir en cas de :

• Non-respect des délais contractuels
• Non-conformité des travaux
• Défaut de paiement
• Désaccord sur l’avancement du chantier

Il constitue un élément de preuve déterminant dans un cadre amiable ou judiciaire.

Les avantages du constat de chantier

Professionnels comme particuliers, le constat établi par un Huissier / Commissaire de Justice vous garantit une preuve incontestable pour :

• Sauvegarder vos droits et intérêts
• Engager ou défendre votre responsabilité
• Obtenir réparation
• Sécuriser la réception des travaux

Malfaçons

En cas de malfaçons constatées sur un chantier à Gardanne ou dans les Bouches-du-Rhône, le constat permet d’objectiver les désordres avant toute procédure.

Il constitue une base solide pour actionner les garanties légales.

Réception des travaux

La réception des travaux marque le point de départ :

• de la garantie de parfait achèvement
• de la garantie décennale
• de la garantie de bon fonctionnement

Un constat d’Huissier/Commissaire de Justice formalise la réception et les éventuelles réserves.

Il sécurise juridiquement la fin du chantier et protège vos intérêts.