Constat internet et constat SMS à Gardanne (13) – Commissaire de Justice

Une diffamation sur un réseau social ? Un vol d’identité sur un blog ? Un contenu préjudiciable publié en ligne ?

La SELARL Me Nicolas REY, Commissaire de Justice à Gardanne (Bouches-du-Rhône), met en œuvre son expertise pour réaliser tout constat numérique : internet, réseaux sociaux, sites web, SMS ou MMS.

Nous intervenons à Gardanne, Aix-en-Provence, Marseille, Vitrolles, Marignane, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons ainsi que dans l’ensemble des Bouches-du-Rhône.

Le constat permet de figer les contenus numériques à un instant précis et d’en garantir la valeur probatoire.

Constat internet

Maître Nicolas REY constate tous contenus accessibles en ligne (pages web, publications, images, vidéos, messages, commentaires) susceptibles de vous causer un préjudice.

Le constat internet peut porter notamment sur :

• Diffamation ou injures sur les réseaux sociaux
• Atteinte à la vie privée
• Harcèlement moral
• Usurpation d’identité
• Dysfonctionnement d’un site internet
• Parasitisme économique
• Piratage informatique
• Menaces et/ou chantage

Le procès-verbal de constat constitue une preuve irréfutable devant les juridictions civiles, pénales ou commerciales.

Il permet soit de vous défendre contre des accusations, soit de faire reconnaître l’atteinte que vous subissez afin d’obtenir réparation.

Constat SMS

Le recours à un Commissaire / Huissier de Justice peut être nécessaire pour retranscrire des SMS ou des MMS dans un cadre judiciaire.

La SELARL Me Nicolas REY à Gardanne (13) vous reçoit rapidement sur rendez-vous.

À l’issue des opérations, un procès-verbal de constat est dressé comprenant :

• Les mentions obligatoires prévues par l’article 648 du Code de procédure civile
• Les éléments techniques d’identification du téléphone
• La reproduction fidèle des SMS ou MMS

Ce constat SMS peut être utilisé devant toute juridiction compétente.

Notre compétence en matière de constat est nationale, et nous intervenons également pour des constats numériques au-delà du département des Bouches-du-Rhône.

Notre engagement

Les constats nouvelles technologies nécessitent un strict respect des prérequis techniques afin de garantir leur recevabilité.

Maître Nicolas REY procède conformément à la norme AFNOR NF Z67-147, garantissant :

• La traçabilité des opérations
• L’identification des adresses URL
• La conservation des données techniques
• L’authenticité des éléments constatés

Ces garanties assurent une valeur juridique supérieure à de simples captures d’écran.

Notre étude à Gardanne intervient pour tout constat numérique dans les Bouches-du-Rhône (13).