Constats en entreprises par un Huissier Gardanne Bouches du Rhône 13

Diriger une entreprise n’est pas toujours de tout repos. Des confits peuvent surgir rapidement.

Les mutations économiques, les changements légaux et le contexte social peuvent avoir un impact important sur votre entreprise. Afin d’éviter les difficultés ou les résorber, faites appel à un Huissier de Justice.

La SELARL Nicolas REY à Gardanne (13) met l’ensemble de ses compétences en œuvre afin d’assurer votre sérénité.

Nous sommes en mesure de dresser un procès-verbal constatant :

  • Constat de destruction de stocks de pièces, objets ou matériels : Me Nicolas REY rédige un procès-verbal afin de constater la destruction des stocks de marchandises, qui ne peuvent être vendues (non-conformité, détérioration, obsolescence des produits, etc).
  • Constat d’appel d’offres et de marchés publics : la SELARL Nicolas REY à Gardanne (13) garantit à chaque étape de la procédure, la parfaite application des règles fixées par le Code des Marchés Publics. Afin de prouver l’absence de tout favoritisme dans l’attribution des marchés, contactez-nous.
  • Constat de concurrence déloyale et contrefaçon : Notre étude d’Huissier de Justice réalise des constats pour dénoncer les actes de concurrence déloyale et de contrefaçon notamment par la réalisation de constat d’achat et de saisie-contrefaçon
  • Constat assemblée générale : actionnaires, syndic de copropriété, association : la SELARL Nicolas REY à Gardanne (13) réalise régulièrement auprès des sociétés grandes ou petites afin de dresser des constats à l’occasion de leur assemblée générale. L’objectif de ce constat est de rapporter le bon déroulement des opérations de vote des actionnaires ou l’existence de troubles le cas échéant.
  • Constat BTP 
  • Constat de grève 

Les nombreux bénéfices du constat d’Huissier de Justice :

  • L’Huissier de Justice en sa qualité de professionnel reconnu par la loi vous apporte une preuve forte.
  • Professionnels de l’urgence, Me Nicolas REY peut intervenir très rapidement et à tout moment (24H/7J) lors d’un constat devant être réalisé dans une entreprise ou sur la voie publique.
  • Prenez contact avec notre étude d’Huissiers de Justice au

04 42 58 30 62 pour toute demande d’informations.

Besoin d'un constat de trouble du voisinage ?

Faites votre demande en ligne

Artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, n’hésitez pas à contacter la SELARL Nicolas REY à GARDANNE (13) pour tous vos problèmes d’impayés – factures, honoraires,  ….(lien vers page dédiée)