Constat nouvelles technologies par un Huissier Gardanne Bouches du Rhône 13

Une diffamation sur un réseau social ? Un vol d’identité sur un blog ?

La SELARL Nicolas REY à Gardanne (13) met en œuvre ses compétences afin d’effectuer tous vos constats dans le domaine numérique (internet, informatique, SMS).

Constat internet

Maître Nicolas REY constate tous les contenus disponibles en ligne (page, texte, image, vidéo, animation) vous occasionnant un préjudice, il peut s’agir de :

  • Diffamation sur les réseaux sociaux
  • Atteintes à la vie privée
  • Harcèlement moral,
  • Dysfonctionnements de sites internet
  • Parasitisme économique
  • Piratage informatique
  • Menaces et chantage

Nos constats vous procurent une preuve irréfutable des atteintes que vous subissez.
Ainsi, vous pouvez vous défendre des accusations portées contre vous ou au contraire, prouver une atteinte que vous subissez afin d’en obtenir réparation.

Notre engagement :

Les constats internet requièrent un suivi rigoureux des prérequis techniques. Maître Nicolas REY procède conformément à la norme AFNOR NF Z 67-147.
Ces prérequis garantissent la réalité des éléments stockés sur le serveur dédié ce que ne permettent pas de simples captures d’écran.

Constat SMS

Le recours à un Huissier de Justice peut être utile lorsqu’il s’agit de retranscrire des SMS ou des MMS pour pouvoir les utiliser dans un cadre judiciaire. La SELARL Nicolas REY à Gardanne (13) vous reçoit sur rendez-vous à bref délai.
Le processus variera en fonction du modèle de votre téléphone portable.
A la fin de nos opérations, nous dresserons un procès-verbal de constat qui contiendra les mentions communes à tous les constats (listés par l’article 648 du Code de procédure civile), les descriptions techniques et les constations matérielles, c’est-à-dire la reproduction des SMS et des MMS.

Notre compétence en matière de constat est nationale, vous pouvez ainsi nous confier la réalisation de vos constats numériques peu importe où vous habitez.

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